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1954123002 BE

1954123002 30 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1956

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954123002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant les sessions des juridictions de milice pour la formation du contingent de 1956

Publication: 31 décembre 1954

Numéro: 1954123002

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-30/02

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