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1954123001 BE

1954123001 30 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954123001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1954

Publication: 19 janvier 1955

Numéro: 1954123001

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-30/01

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