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1954122811 BE

1954122811 28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

Publication: 31 décembre 1954

Numéro: 1954122811

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-28/40

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