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1954122809 BE

1954122809 28 DECEMBRE 1954. - LOI modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les fonds de sécurité d'existence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122809 28 DECEMBRE 1954. - LOI modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les fonds de sécurité d'existence Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1954. - LOI modifiant la loi du 28 juillet 1953 concernant les fonds de sécurité d'existence

Publication: 31 décembre 1954

Numéro: 1954122809

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-28/38

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