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1954122808 BE

1954122808 28 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1955

Publication: 30 décembre 1954

Numéro: 1954122808

page: 8837

Dossier numéro: 1954-12-28/30

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