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1954122806 BE

1954122806 28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954, à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté royal du 10 avril 1954, à certaines catégories de victimes d'accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 17 janvier 1955

Numéro: 1954122806

page: 217

Dossier numéro: 1954-12-28/36

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