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1954122805 BE

1954122805 28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122805 28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949, à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

Publication: 17 janvier 1955

Numéro: 1954122805

page: 216

Dossier numéro: 1954-12-28/35

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