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1954122804 BE

1954122804 28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122804 28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines victimes d'accidents du travail Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal majorant les allocations octroyées par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 à certaines victimes d'accidents du travail

Publication: 17 janvier 1955

Numéro: 1954122804

page: 214

Dossier numéro: 1954-12-28/34

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