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1954122803 BE

1954122803 28 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget de la dette publique pour l'exercice 1954

Publication: 14 janvier 1955

Numéro: 1954122803

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-28/33

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