1954122801
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1954122801 28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mars 1954, fixant le complément de subventions à octroyer aux écoles normales agréées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122801 28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mars 1954, fixant le complément de subventions à octroyer aux écoles normales agréées
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28 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 11 mars 1954, fixant le complément de subventions à octroyer aux écoles normales agréées
Publication: 2 janvier 1955
Numéro: 1954122801
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-28/31