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1954122702 27 DECEMBRE 1954. - Loi fixant pour l'année 1955 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1954. - Loi fixant pour l'année 1955 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 30 décembre 1954

Numéro: 1954122702

page: 8836

Dossier numéro: 1954-12-27/02

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