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1954122701 BE

1954122701 27 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget du corps de la gendarmerie pour l'exercice 1954

Publication: 9 janvier 1955

Numéro: 1954122701

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-27/01

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