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1954122501 BE

1954122501 25 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité et statut des médecins-contrôleurs et des médecins-conseil

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122501 25 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité et statut des médecins-contrôleurs et des médecins-conseil Ouvrir la source officielle

25 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'inspection médicale de l'assurance maladie-invalidité et statut des médecins-contrôleurs et des médecins-conseil

Publication: 30 décembre 1954

Numéro: 1954122501

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-25/01

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