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1954122403 BE

1954122403 24 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 27, 50 et 54 de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122403 24 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 27, 50 et 54 de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1954 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel pris en exécution des articles 27, 50 et 54 de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 1954

Publication: 30 décembre 1954

Numéro: 1954122403

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-24/03

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