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1954122401 BE

1954122401 24 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil de l'orientation professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122401 24 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil de l'orientation professionnelle Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif au Conseil de l'orientation professionnelle

Publication: 15 janvier 1955

Numéro: 1954122401

page: 184

Dossier numéro: 1954-12-24/01

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