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1954122301 BE

1954122301 23 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le mode de recrutement des vérificateurs et vérificateurs principaux au Ministère de l'Instruction publique

Publication: 30 janvier 1955

Numéro: 1954122301

page: 454

Dossier numéro: 1954-12-23/01

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