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1954122103 BE

1954122103 21 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122103 21 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1955 Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1955

Publication: 29 décembre 1954

Numéro: 1954122103

page: 8823

Dossier numéro: 1954-12-21/03

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