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1954122006 BE

1954122006 20 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1953 portant règlementation du transport et du colportage des volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122006 20 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1953 portant règlementation du transport et du colportage des volailles Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1953 portant règlementation du transport et du colportage des volailles

Publication: 29 décembre 1954

Numéro: 1954122006

page: 8821

Dossier numéro: 1954-12-20/05

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