1954122003
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1954122003 20 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment prorogeant la validité des décisions du 12 septembre 1952 de la même commission, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 10 février 1953 concernant la fixation des salaires horaires minimums dans l'industrie des agglomérés de ciment et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122003 20 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment prorogeant la validité des décisions du 12 septembre 1952 de la même commission, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 10 février 1953 concernant la fixation des salaires horaires minimums dans l'industrie des agglomérés de ciment et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail
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20 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 10 septembre 1954 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment prorogeant la validité des décisions du 12 septembre 1952 de la même commission, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 10 février 1953 concernant la fixation des salaires horaires minimums dans l'industrie des agglomérés de ciment et le rattachement de ces salaires à l'index-number des prix de détail
Publication: 31 décembre 1954
Numéro: 1954122003
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-20/03