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1954122001 BE

1954122001 20 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie des briques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954122001 20 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie des briques Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 juin 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques établissant le règlement d'ordre intérieur type pour les Conseils d'entreprise, applicable à l'ensemble des entreprises de l'industrie des briques

Publication: 14 janvier 1955

Numéro: 1954122001

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-20/01

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