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1954121701 BE

1954121701 17 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la gestion du Fonds du commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121701 17 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la gestion du Fonds du commerce extérieur Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la gestion du Fonds du commerce extérieur

Publication: 9 janvier 1955

Numéro: 1954121701

page: 78

Dossier numéro: 1954-12-17/01

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