1954121652
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1954121652 16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 août 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire pour l'arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves sucrières de la récolte 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954121652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121652 16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 août 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire pour l'arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves sucrières de la récolte 1954
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16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 août 1954 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises agricoles, relative à la fixation du salaire pour l'arrachage, le décolletage et le chargement des betteraves sucrières de la récolte 1954
Publication: 25 décembre 1954
Numéro: 1954121652
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-16/35