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1954121651 BE

1954121651 16 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension

Publication: 14 janvier 1955

Numéro: 1954121651

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-16/34

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