1954121650
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1954121650 16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1954
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954121650 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121650 16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1954
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16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le nombre maximum d'officiers du cadre de complément à recruter à la Force terrestre pour l'année 1954
Publication: 23 décembre 1954
Numéro: 1954121650
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-16/33