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1954121602 BE

1954121602 16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121602 16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954 Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 22 avril 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, relative à la fixation du jour de fête remplaçant le jour férié du 15 août 1954

Publication: 26 décembre 1954

Numéro: 1954121602

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-16/31

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