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1954121601 BE

1954121601 16 DECEMBRE 1954. - ARRETE ROYAL attribuant au " Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques " du Ministère des Affaires économiques, la dénomination nouvelle d' " Inspection générale économique "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1954. - ARRETE ROYAL attribuant au " Service d'Inspection et d'Enquêtes économiques " du Ministère des Affaires économiques, la dénomination nouvelle d' " Inspection générale économique "

Publication: 24 décembre 1954

Numéro: 1954121601

page: 8708

Dossier numéro: 1954-12-16/30

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