1954121506
BE
BE
1954121506 15 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget de Ministère de la Santé publique et de la famille pour l'exercice 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954121506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121506 15 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget de Ministère de la Santé publique et de la famille pour l'exercice 1954
Ouvrir la source officielle
15 DECEMBRE 1954. - Loi contenant le budget de Ministère de la Santé publique et de la famille pour l'exercice 1954
Publication: 29 décembre 1954
Numéro: 1954121506
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-15/06