1954121505
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1954121505 15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954121505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121505 15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux
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15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des personnes indigentes placées dans un établissement pour malades mentaux
Publication: 2 février 1955
Numéro: 1954121505
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-15/05