1954121504
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1954121504 15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents placés dans des instituts spéciaux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121504 15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents placés dans des instituts spéciaux
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15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des enfants anormaux et estropiés infirmes, indigents placés dans des instituts spéciaux
Publication: 31 janvier 1955
Numéro: 1954121504
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-15/04