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1954121503 BE

1954121503 15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant le prix de la journée d'entretien des sourds-muets et aveugles indigents placés dans les instituts spéciaux

Publication: 31 janvier 1955

Numéro: 1954121503

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-15/03

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