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1954121502 BE

1954121502 15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant prolongation du délai de recevabilité des demandes d'obtention de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant prolongation du délai de recevabilité des demandes d'obtention de la Médaille commémorative du règne de S. M. Léopold II

Publication: 13 janvier 1955

Numéro: 1954121502

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-15/02

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