Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954121501 BE

1954121501 15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121501 15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études

Publication: 5 janvier 1955

Numéro: 1954121501

page: 30

Dossier numéro: 1954-12-15/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →