Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954121405 BE

1954121405 14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121405 14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal prorogeant la validité du mandat des membres de la Commission paritaire nationale de l'industrie des carrières

Publication: 25 décembre 1954

Numéro: 1954121405

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-14/05

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →