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1954121403 BE

1954121403 14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins naviguant sous pavillon belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121403 14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins naviguant sous pavillon belge Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de Secours et de Prévoyance des Marins naviguant sous pavillon belge

Publication: 25 décembre 1954

Numéro: 1954121403

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-14/03

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