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1954121402 BE

1954121402 14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1954 accordant un supplément de rente destinée à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121402 14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1954 accordant un supplément de rente destinée à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1954 accordant un supplément de rente destinée à compenser l'insuffisance de la rente acquise à certaines catégories de bénéficiaires du complément de pension de vieillesse ou de survie

Publication: 22 décembre 1954

Numéro: 1954121402

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-14/02

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