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1954121308 BE

1954121308 13 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité du Fonds piscicole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121308 13 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité du Fonds piscicole Ouvrir la source officielle

13 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel organisant la comptabilité du Fonds piscicole

Publication: 16 décembre 1954

Numéro: 1954121308

page: 8496

Dossier numéro: 1954-12-13/35

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