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1954121304 BE

1954121304 13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Publication: 16 décembre 1954

Numéro: 1954121304

page: 8493

Dossier numéro: 1954-12-13/33

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