1954121303
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1954121303 13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'emprunts au capital nominal total de cinquante millions de dollars des Etats-Unis
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954121303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121303 13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'emprunts au capital nominal total de cinquante millions de dollars des Etats-Unis
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13 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'emprunts au capital nominal total de cinquante millions de dollars des Etats-Unis
Publication: 13 décembre 1954
Numéro: 1954121303
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-13/32