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1954121102 BE

1954121102 11 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1954, fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121102 11 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1954, fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1954, fixant les conditions de création, d'agréation et de subvention des services d'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 8 janvier 1955

Numéro: 1954121102

page: 69

Dossier numéro: 1954-12-11/02

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