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1954121101 BE

1954121101 11 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant création d'un Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121101 11 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant création d'un Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

11 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 décembre 1953, portant création d'un Conseil supérieur de l'orientation scolaire et professionnelle

Publication: 8 janvier 1955

Numéro: 1954121101

page: 69

Dossier numéro: 1954-12-11/01

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