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1954121003 BE

1954121003 10 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la liquidation des Fonds des Mieux Doués

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121003 10 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la liquidation des Fonds des Mieux Doués Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif à la liquidation des Fonds des Mieux Doués

Publication: 26 décembre 1954

Numéro: 1954121003

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-10/03

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