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1954121002 10 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954121002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954121002 10 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal relatif au déversement des eaux usées des sucreries et des râperies de betteraves pris en exécution de la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution

Publication: 14 janvier 1955

Numéro: 1954121002

page: 167

Dossier numéro: 1954-12-10/02

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