Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1954120904 BE

1954120904 9 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical, en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (42e liste)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954120904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120904 9 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical, en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (42e liste) Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical, en exécution de la législation sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (42e liste)

Publication: 26 décembre 1954

Numéro: 1954120904

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-09/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →