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1954120901 BE

1954120901 9 DECEMBRE 1954. - Loi modifiant les limites entre la ville de Dixmude et la commune de Kaaskerke

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1954. - Loi modifiant les limites entre la ville de Dixmude et la commune de Kaaskerke

Publication: 7 janvier 1955

Numéro: 1954120901

page: 50

Dossier numéro: 1954-12-09/01

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