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1954120701 BE

1954120701 7 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1955

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120701 7 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1955 Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel prorogeant les sessions des conseils de milice et du conseil supérieur de milice pour la formation du contingent de 1955

Publication: 9 décembre 1954

Numéro: 1954120701

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-07/01

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