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1954120602 BE

1954120602 6 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954120602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1954. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 juillet 1949, relatif aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 12 décembre 1954

Numéro: 1954120602

page: 8428

Dossier numéro: 1954-12-06/32

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