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1954120301 BE

1954120301 3 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1954 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1954120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120301 3 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1954 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1954 déterminant les conditions d'indemnisation des travailleurs salariés qui exercent une profession accessoire ou qui cohabitent avec un travailleur indépendant

Publication: 9 décembre 1954

Numéro: 1954120301

page: 888888

Dossier numéro: 1954-12-03/01

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