1954120109
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1954120109 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 et par les arrêtés ministériels des 3 novembre 1952 et 16 avril 1954
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954120109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120109 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 et par les arrêtés ministériels des 3 novembre 1952 et 16 avril 1954
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1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant celui du 7 mars 1951, ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes, modifié par l'arrêté royal du 29 septembre 1952 et par les arrêtés ministériels des 3 novembre 1952 et 16 avril 1954
Publication: 29 décembre 1954
Numéro: 1954120109
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-01/09