1954120108
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1954120108 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954120108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120108 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
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1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton
Publication: 22 décembre 1954
Numéro: 1954120108
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-01/08