1954120107
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1954120107 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1954120107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1954120107 1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
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1 DECEMBRE 1954. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait
Publication: 15 décembre 1954
Numéro: 1954120107
page: 888888
Dossier numéro: 1954-12-01/07